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Héron cou coubé

Héron cou courbé
Conditions générales de vente Matieres et Nuances Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Matières et Nuances ( 40 rue des deux calvaires 76190 Étoutteville ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.matieresetnuances.fr .
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site matieresetnuances.fr.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 :
Contrat 2.1
Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la rupture de stock éventuel d'un article sur le Site sur la page d'information de chaque article.
Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque bancaire de votre réglement par CB ou de votre virement bancaire et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque du réglement par CB ou du virement bancaire. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Le délai de livraison est en moyenne de 3 jours (ouvrés), mais ce délai peut aller jusqu'a 10 jours en cas de retard d'approvisionement, de jours fériés ou de pics de commandes. Le délai de livraison indiqué pour chaque article est mis à jour automatiquement et est relativement fiable.
De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement. Vous pouvez consulter à tout moment l' état de votre commande sur notre site dans l'espace Client à la rubrique : "Mes commandes", nous vous indiquons par ce biais le statut de votre commande et le numéro de suivi de la poste quand le colis a été expédié.

Nous envoyons nos articles par la Poste, par Colissimo expert, lettre suivie ou recommandé internationnal. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d'un colis ou d'un courrier confié aux services postaux (prendre connaissance de l'assurance forfaitaire prévue par La Poste).
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur " La Poste". Une assurance couvrant la perte du colis ou du courrier est possible (voir l'Article 12.)

Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


Article 5 : Paiement
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France . La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à l'expedition de la commande.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Matières et Nuances et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Matières et Nuances 40 rue des deux calvaires 76190 Étoutteville.


La commande sera automatiquement annulée si Nous ne recevons pas votre chèque dans un délai de 10 jours après le passage de la commande.
Le règlement de vos achats par carte bancaire s'effectue par le biais du système du Credit Agricole. Le débit est effectif dès le passage de la commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 : Retours et annulations Vous pouvez Nous retournez les articles commandés dans un délai de 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) pour un échange ou un remboursement, à l'exception des articles fournis sur commande ou incomplets, abîmés, endommagés, utilisés et salis. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de ;
Matières et Nuances par e-mail ( contact.....) ou téléphone (02 35 56 73 88)
Un numéro de retour sera alors attribué au produit.
Le produit devra être retourné en Recommandé à Matières et Nuances, 40 rue des deux calvaires 76190 Étoutteville.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais réels, d'emballage (y compris s'ils sont offerts), d'assurance (garantie+), de retour, et des frais bancaires ( 2% uniquement dans le cas d'un paiement par carte bancaire). Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aussi à vos frais. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, Il vous sera donc renvoyé à vos frais.
Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition ( sauf articles fournis sur commande) sans pénalité, à l'exception des frais bancaires (2% uniquement dans le cas d'un paiement par carte bancaire).
Dans le cas d'un retour ou d'une annulation le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 2 semaines par chèque bancaire libellé à votre ordre.

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les articles que Nous Vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées, (les frais de retour restant à votre charge) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect.

Article 9 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Article 21 : Informatique et liberté Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de notre entreprise intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Vous pouvez vous opposer à une telle communication, ou accéder, modifier, et supprimer les informations que vous nous donnez en ligne en écrivant à notre entreprise, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté.

Article 11 : Facture
Matières et Nuances 40 rue des deux calvaires 76190 Étoutteville, siret 444748529 RMROUEN, TVA non applicable, article 293B du CGI. jusqu'au 31/12/2004. Numéro T.V.A. :FR26444748529 depuis le 01/01/2005.

Votre facture ne sera pas envoyée avec le colis. Elle est disponible sur le site "Matieresetnuances.fr " dans l'espace Client à la rubrique "Mes commandes"
Si vous ne disposez pas d'imprimante et que vous souhaitez la recevoir avec le colis, merci de nous en informer par mail ou par téléphone dès le passage de votre commande.

Article 12 : Options proposées
12.1 Garantie perte Matières et Nuances.
Si La Poste égare ou perd votre colis (commande non reçue dans un délai de 30 jours après l'expédition) et si vous avez choisi notre garantie+ lors du passage de votre commande. Nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais votre commande. Le coût de cette assurance est égal à 5 % du prix d'achat.
En contrepartie Vous vous engagez à nous restituer la 2 ème commande reçue si La Poste retrouve votre colis ou courrier après le délai de 30 jours.

12.2 Paquet cadeau Matières et Nuances
Si vous cochez la case "paquet cadeau" le montant du port sera augmenté de 2,5 euros correspondant aux frais d'emballage.
Votre colis sera expédié dans un joli paquet cadeau.
Vous avez la possibilité d'expédier une commande à un tiers ( à spécifier dans l'adresse de livraison ) distincte alors de l'adresse de facturation.
vous pouvez ajouter un message à l'attention du destinataire qui sera joint au paquet.


http://www.matieresetnuances.fr est un site de l'enseigne commerciale